Définitions
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Responsable publication : Kohou Biéi – 0777282676
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Kohou Biéi – 0777282676
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